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Examen AMF Finance Durable organisme Certifié FD-6 du 01/02/2022
En application des articles 312-5, 318-9, 312-39 et 325-26 du RG AMF
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La finance peut contribuer à une économie plus durable. L’AMF s’est engagée, a publié et mène des actions en matière de finance durable : https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/dossiers-thematiques/finance-durable#Un_engagement_fort_de_lAMF
En 2018, l’AMF a fait de la finance durable une priorité, en supervisant les acteurs financiers et en créant l’unité « Stratégie et finance durables ».
En 2019, la « Commission sur le climat et la finance durable » a réuni des experts des marchés financiers, des entreprises, de la société civile et du monde universitaire.
L’objectif de l’AMF est de promouvoir des pratiques vertueuses en finance durable, d’augmenter la transparence et d’encourager l’investissement dans des activités durables.
L’AMF s’articule en fonction de la stratégie de finance durable de l’UE, le « Pacte Vert », la loi PACTE. Elle incite à contribuer aux bonnes pratiques en matière de gestion des risques liés aux effets du changement climatique.
La finance durable est une devenue une priorité clé parmi les activités de l’AMF.
L’AMF améliore le cadre réglementaire en matière de finance durable et a pour objectif la lutte contre l’écoblanchiment.
Les acteurs sont accompagnés dans la mise en œuvre des normes de « durabilité », notamment par la simplification des exigences réglementaires et une production de qualité des informations extra-financières.
L’AMF encourage également la formation des intermédiaires financiers et des conseillers, ainsi que l’éducation financière des épargnants en matière de « durabilité ».
Cela concerne l’information extra-financière pour les sociétés cotées et le « reporting » de nature « climatique » :
Les investisseurs et les acteurs du secteur ont besoin de données environnementales et sociales de qualité de la part des entreprises cotées pour prendre des décisions éclairées.
L’AMF accompagne les entreprises en matière de reporting sur la durabilité et le changement climatique, partage les meilleures pratiques et recommandations.
L’AMF analyse également les données de déclaration de performance extra-financière et publie des rapports, notamment sur les publications financières liées au climat.
L’AMF examine les informations extra-financières fournies par les entreprises lors des examens annuels des documents et publie un rapport annuel sur la gouvernance d’entreprise et la rémunération.
De plus, l’AMF fournit des orientations réglementaires sur la communication sur la durabilité et soutient le marché des obligations vertes avec des informations transparentes sur l’allocation pour les investisseurs.
Les régulateurs financiers en Europe et à l’international ont mis l’accent sur la finance durable, ainsi l’AMF est activement impliquée dans les discussions et des collaborations sur les principaux textes concernant la « durabilité ».
L’AMF en matière de finance durable clarifie également les réglementations, propose des exigences environnementales minimales, plaide en faveur de la réglementation des fournisseurs de données ESG et participe à des projets sur les normes de reporting en matière de durabilité et la prévention des risques d’éco-blanchiment.
Pour l’AMF la finance durable est une tendance importante dans le secteur. Aussi l »AMF a introduit une règle pour une communication transparente des informations extra-financières.
La documentation commerciale doit refléter la stratégie ESG des fonds.
L’AMF veille également au respect de la réglementation européenne, comme la SFDR.
Des recommandations régulières sont publiquement partagées par l’AMF en matière de finance durable afin de clarifier les attentes et les bonnes pratiques du marché.
L’AMF renforce la pédagogie sur les investissements durables.
Dans ce but elle propose des contenus pédagogiques (guides, articles pour les particuliers).
En 2023, l’AMF a publié des études sur la perception des placements durables par les Français, montrant un intérêt croissant mais aussi un besoin de pédagogie.
En 2021, l’AMF a étoffé la partie dédiée à la finance durable et créé une certification spécifique pour renforcer les exigences de professionnels exerçant la fonction de vendeur et aux CIF.