« Activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d’assurances ou de réassurances ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion » (art. L. 511-1), « est considéré comme présentation, proposition ou aide à la conclusion d’une opération d’assurance, le fait pour toute personne physique ou morale de solliciter ou de recueillir la souscription d’un contrat ou l’adhésion à tel contrat ou d’exposer oralement ou par écrit à un souscripteur ou un adhérent éventuel, en vue de cette souscription ou adhésion, les conditions de garantie du contrat » (art. R. 511-1).

Il a été décidé, comme le permet le cadre communautaire, d’instituer des catégories d’inscription spécifiques.

Ainsi l’article R. 511-2 du Code des assurances définit quatre catégories d’inscription :

Cette Formation IAS 1 vous permettra de vous inscrire à l’ORIAS (Formation ORIAS Niveau 1) dans la catégorie des Courtiers en assurance et en réassurance[1], personnes physiques et sociétés immatriculées au Registre du commerce pour l’activité de courtage d’assurances exerçant leur activité en fondant ou non leur analyse sur un nombre suffisant de contrats d’assurance offerts sur le marché.

Pour toute inscription dans la catégorie Courtier ou Agent général d’assurance et pour toute inscription d’un établissement de crédit, la ou les personnes physiques visées doivent justifier d’une capacité professionnelle dite « de niveau 1 ».

Le « niveau I – IAS 1» peut être justifié par trois voies dont celle de la possession d’un livret de stage de niveau I (150 heures minimum au sein d’un organisme de Formation IAS), c’est ce à quoi nous allons vous préparer.

Votre livret vous sera délivré sous une semaine ouvrée au terme de votre Formation IAS 1, une fois toutes les activités en ligne réalisées à votre rythme.

Vous pouvez acheter directement ce parcours de 150 H qui vous permettra d’obtenir votre livret de stage et votre immatriculation en tant que IAS 1 (niveau 1 courtier) auprès de l’ORIAS (Formation ORIAS Niveau 1) .

Consultez la page Pôle Emploi si vous êtes concerné.

Références juridiques des règlementations d’activité :
{«  »Code des assurances L.512-5, R.512-9, R.512-11, R.514-3, R.514-4, R.514-5. Arrêté du 23 juin 2008 portant homologation des programmes minimaux de Formation IAS 1 des intermédiaires en assurance et des salariés, niveaux I et II » »}

Module 1 : Les savoirs généraux

• La présentation du secteur de l’assurance
• Les entreprises d’assurances
• L’opération d’assurance
• Les différentes catégories d’assurance
• L’intermédiaire en assurance
• La relation avec le client
• La lutte contre le blanchiment

• L’assurance contre les risques corporels
• La dépendance
• L’assurance complémentaire santé

• La prise en compte des besoins
  • Les composantes du patrimoine.
  • Les régimes matrimoniaux et successoraux.
  • Les régimes obligatoires de retraite, la retraite complémentaire et surcomplémentaire.
• Les principales catégories de contrats-Assurances en cas de vie / assurances en cas de décès / assurances mixtes.
  • Contrats en euros et contrats en unités de compte.
  • Les spécificités-La souscription du contrat.
  • Le paiement de la cotisation.
  • Le règlement des prestations.
  • La fiscalité.

• L’assurance de groupe
• Contrats collectifs au profit des salariés

• L’appréciation et la sélection du risque
• Les différents types de contrats
• Les assurances des risques d’entreprises
• La présentation des garanties et la tarification
• La vie du contrat